Conditions Générales de Ventes
ARTICLE 1
Définition
OXO 89 est une société de services, de conseils, de dépannage, de vente, d’ingénierie en bureautique, informatique,
cybermenaces, téléphonie, fournitures de bureau, scolaires et de toutes autres PRESTATIONS en relation avec l´informatique, le
numérique en générale et les nouvelles technologies, siège 9 allée des platanes 89000 PERRIGNY enregistrée au R.C.S. Auxerre
sous le numéro 477562565.
CLIENT représente le bénéficiaire des PRESTATIONS demandées à OXO 89.
PRESTATIONS signifie les services délivrés au CLIENT par OXO 89.
On entend par » PANNE « , les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT qui sont dus à un matériel
défectueux ou un dysfonctionnement de logiciel ou de système d’exploitation pour quelque raison que ce soit, et SEULEMENT
ceux qui sont dus aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le CLIENT.
ARTICLE 2
Objet
OXO 89 exécute les PRESTATIONS liées aux contrat signé par le client ou sur prestations ponctuelles soit sur le site du CLIENT
(à domicile et/ou sur le lieu de travail) soit en ses locaux.
OXO 89 intervient sur site uniquement sur demande expresse du CLIENT, dans le cadre du contrat ou dans les cas qui l’exigent
pour des raisons techniques.
Au préalable de toute intervention sur site, les parties sont convenues de la date et du lieu d’exécution de la PRESTATION.
Dans le cas d’une intervention sur site, si le CLIENT ou son représentant n’est pas présent sur le lieu de rendez-vous à la date
et/ou à l’heure convenue(s), OXO 89 ne pourra assurer les PRESTATIONS. Dans ce cas, OXO 89 se réserve le droit de facturer le
coût forfaitaire correspondant à ses frais et temps de déplacement auxquels s’ajoute une heure de main d’oeuvre au tarif en
vigueur. En aucun cas, le CLIENT ne pourra prétendre à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit, qu’il
demande ou non une nouvelle PRESTATION ultérieurement.
ARTICLE 3
Application des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 01/01/2010 et sont portées dans leur intégralité à la
connaissance du CLIENT. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du CLIENT
de la globalité de ces conditions générales de vente.
ARTICLE 4
Description des PRESTATIONS
Les PRESTATIONS d’OXO 89 sont destinées :
À accompagner, assister, informer, …, le CLIENT ou toute personne désignée par lui.
À aider à l’installation, à la configuration, à l’optimisation, au dépannage, …, des
équipements matériels et/ou logiciels appartenant au CLIENT et loués ou vendus par OXO 89
A réparé les PANNES de ces mêmes équipements dans le cadre des contrats
d’accompagnement signés ou de demande de prestations ponctuelles.
Cette liste est non exhaustive, et OXO 89 est libre de supprimer et/ou modifier et/ou ajouter tout service qu’il jugera utile afin de
s’adapter à la demande du marché et/ou d’assurer une qualité de service optimale de ses PRESTATIONS.
Pour des raisons de qualité de ses services, OXO 89 commercialise également les pièces détachées nécessaires à l’exécution des
PRESTATIONS.
OXO 89 intervient exclusivement à remettre en état de fonctionnement le matériel, par réparation du ou des sous-ensembles
défectueux. OXO 89 est seul compétent pour déterminer les moyens de test permettant de vérifier le bon accomplissement de la
réparation. La sauvegarde des données, la réinstallation des connexions et paramétrages réseaux, logiciels, fichiers, etc. … n’est
pas comprise dans la réparation mais pourra faire l’objet d’une ou plusieurs PRESTATIONS supplémentaires facturées.
4.1 Contrat de maintenance, d’assistance ou d’accompagnement.
Préalablement à la conclusion d’un contrat de maintenance et/ou d’accompagnement de
matériels bureautique, informatique, cybermenaces, téléphonie, nous nous réservons la
possibilité de contrôler le matériel et d’établir, le cas échant, un devis de remise à niveau
technique. Seuls les matériels en bon état de fonctionnement et répertoriés seront couverts par le
contrat. Toute modification ultérieure devra faire l’objet d’un accord express de notre part. Le
CLIENT devra respecter les conditions d’entretien, d’alimentation et d’environnement (chaleur,
humidité, corrosion, poussière.) spécifiées par le constructeur. Les conditions particulières
d’exécution du contrat de maintenance et/ou d’accompagnement ainsi que ses clauses
d’exclusions seront décrites explicitement dans le contrat lui-même.
Siège social : 9, Allée des Platanes – 89000 PERRIGNYTél.
: 03 86 72 29 29 – Fax : 03 86 72 29 30
4.2 Vente de produits
En plus des prestations OXO 89 peut louer ou vendre au CLIENT un matériel bureautique, et/ou
informatique et/ou de cybermenaces et/ou de téléphonie et/ou un logiciel ou tout autre produit en
rapport avec les nouvelles technologies. Toute commande reçue du CLIENT ne sera considérée
comme acceptée définitivement par OXO 89. Qu’après son acceptation écrite jointe d’un chèque
d’acompte représentant : 30 % du montant total TTC de la commande. Le règlement du solde à
OXO 89 sera effectué par le CLIENT, au comptant net, sans escompte à la livraison ou lors de la
réalisation de la prestation.
OXO 89 assurera l’installation des matériels bureautique, et/ou informatique et/ou de
cybermenaces et/ou de téléphonie et/ou des logiciels ou tout autre produit en rapport avec les
nouvelles technologies et le démarrage (c’est-à-dire assistance à la prise en main des logiciels)
lorsque cette prestation complémentaire est mentionnée au bon de commande.
4.3 Licence d’utilisation des logiciels
Le CLIENT n’acquiert, du fait des présentes conditions générales de vente et après paiement
qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des logiciels,
lesquels restent la propriété pleine et entière de l’éditeur. Les droits dont le CLIENT bénéficie
sur les logiciels sont les seuls droits mentionnés dans le contrat de licence, parfois dénommé
aussi conditions d’utilisation, soit souscrit par le CLIENT pour ces logiciels, soit joint aux
exemplaires des logiciels livrés au CLIENT. L’installation ou la réinstallation de logiciels
systèmes ou applicatifs, ne peut se faire qu’à partir de programmes sources ou de licences
régulièrement acquises par le CLIENT. OXO 89 n’est pas responsables de la provenance des
logiciels déjà installés.
ARTICLE 5
Avertissement
Les produits proposés par OXO 89 sont des produits standards, connus pour satisfaire les besoins du plus grand nombre de
CLIENTS, mais ne sauraient répondre intégralement aux objectifs que le CLIENT s’est fixé. Il appartient au CLIENT d’assister à
une démonstration des logiciels et/ou matériels et de solliciter toutes informations supplémentaires pour vérifier que ceux-ci
correspondent à ses objectifs et à leurs évolutions prévisibles ainsi qu’aux spécificités de son organisation et de ses méthodes.
Pour palier tout problème de compatibilité avec des matériels et/ou logiciels existants il peut s’avérer nécessaire de rédiger un
cahier des charges. Celui-ci sera rédigé conjointement avec le CLIENT et sera annexé au devis que si nécessaire et sur demande
du client.
ARTICLE 6
Limites des interventions
Pour les interventions sur site du CLIENT , OXO 89 se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de la PRESTATION
demandée si l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du CLIENT est non conforme aux
prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur, et/ou si de l’avis de l’intervenant les conditions de
travail risquent de mettre en danger sa sécurité, et/ou si de l’avis de l’intervenant les équipements semblent avoir été
volontairement modifiés par le CLIENT, et/ou en cas d’impossibilité à l’intervenant d’accéder de façon facile et/ou rapide aux
différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la PRESTATION
demandée.
De même, OXO 89 se réserve le droit de cesser la PRESTATION demandée par le CLIENT si les conditions d’interventions sont
différentes de celles qui avaient été prédéfinies et/ou si le CLIENT ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui
appartenant et/ou si le CLIENT ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs.
Dans tous ces cas, le montant total de la PRESTATION sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura
empêché totalement ou partiellement l’exécution et/ou quel que soit le coût de la PRESTATION.
ARTICLE 7
Limites de responsabilité d’OXO 89
OXO 89 s’engage à effectuer les prestations selon les règles de l’art du moment de la profession. Il appartiendra au CLIENT de
prouver notre défaillance
En aucun cas, quelle que soit la PRESTATION demandée et/ou quel que soit le lieu de son exécution (sur site du CLIENT et/ou
en nos ateliers), OXO 89 ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données du CLIENT qui seraient
endommagées et/ou perdues totalement ou partiellement. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usage pour
assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles. Le client reconnait signé un contrat
d’accompagnement et/ou une demande de prestations ponctuelles sur sa demande et OXO 89 ne saurait être responsable, pour
quelle que raison que ce soit, des données du CLIENT qui seraient endommagées et/ou perdues totalement ou partiellement. Les
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services annexes non liés au contrat et/ou à la demande ponctuelle de la part du client envers OXO89 ne seraient incriminer
OXO89 quant à sa prestation d’intervention.
.
Dans le cas où l’intervenant de OXO 89 devrait effectuer une sauvegarde des données personnelles du CLIENT (que ce soit de
son propre chef et/ou que ce soit sur demande du CLIENT), le CLIENT reconnaît et accepte sans la moindre réserve, de dégager
l’entière responsabilité de OXO 89 au cas où une partie ou la totalité des données personnelles du CLIENT serait endommagée
et/ou perdue.
Le CLIENT est informé que toute intervention sur ses équipements, faite par OXO 89 ou par lui-même, entraîne irrévocablement
la rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel il a acquis ses équipements. En
aucun cas, l’intervention de OXO 89 ne saurait être un prétexte à une substitution et/ou une extension de garantie pour quelle que
raison que ce soit.
Etant donné que OXO 89 intervient uniquement sur la base de contrat ou de demande expresse du CLIENT (que ce soit sur site
et/ou en atelier), en aucun cas OXO 89 ne saurait être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou
immatériels pour quelle que raison que ce soit.
Le fonctionnement du matériel et du système se fait sous la direction et le contrôle exclusif du CLIENT. En aucun cas OXO 89 ne
pourra être déclaré responsable du fait de la destruction des fichiers ou de programmes à la suite de la reprise d’activité après
intervention.
Aucun préjudice financier d’aucune sorte ne pourra être retenu contre OXO 89 pour quelle que raison que ce soit.
D’une manière générale, OXO 89 ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier et/ou commercial et/ou moral d’aucune
sorte pour quelle que raison que ce soit, suite à l’exécution d’une PRESTATION demandée par le CLIENT.
Le CLIENT est responsable des informations qu’il communique à OXO 89 lorsqu’il constate un incident, ainsi que des erreurs de
manipulation même involontaires. En aucun cas OXO 89 ne pourra être tenu pour responsable des conséquences du vol de
données contenues dans le matériel. OXO 89 n’assume aucune responsabilité à l’égard de renseignements confidentiels, exclusifs
ou personnels, de la perte ou de la corruption de données, de dommages causés aux supports amovibles ou de leur perte. OXO 89
ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des logiciels par le CLIENT. OXO 89 ne
garantit pas l’aptitude des logiciels à atteindre des objectifs que le CLIENT se serait fixés ou à exécuter des tâches particulières
qui l’auraient motivé dans sa décision de s’informatiser mais qui n’auraient pas été exprimés par lui de manière exhaustive et
préalable à OXO 89. Au cas où le CLIENT aurait déjà acquis ou acquerrait par la suite, auprès de tiers, des matériels, progiciels
ou logiciels, OXO 89 serait dégagé de toute responsabilité en cas d’incompatibilité entre les biens, objets des présentes et ceux
acquis auprès de ces tiers. Le CLIENT est informé que l’utilisation des logiciels et/ou de leurs versions ultérieures sur des
matériels différents de ceux préconisés par OXO 89 pourraient avoir des conséquences dommageables telles que : ralentissement
ou blocage du système, altération des données ou des résultats, etc. Dans ce cas, la responsabilité d’OXO 89 ne saurait être
retenue. Le CLIENT est informé qu’il n’est pas toujours possible de discerner a priori si un dysfonctionnement a pour origine les
matériels ou les logiciels et qu’une multiplicité de fournisseurs le constitue maître d’oeuvre de son informatisation. Dans ce cas,
s’il s’avère qu’un dysfonctionnement porté à la connaissance d’OXO 89 par le CLIENT ne provient pas, selon lui, des éléments
fournis par ses soins, OXO 89 en avertira aussitôt le CLIENT. OXO 89 sera alors dégagé de ses obligations d’assistance, sauf à ce
que le CLIENT apporte la preuve de la responsabilité d’OXO 89 dans l’origine du dysfonctionnement. OXO 89 n’assume aucune
responsabilité liée aux dommages intérêts spéciaux, indirects ou accessoires, notamment à l’égard de réclamations de tiers contre
le CLIENT en raison de dommages, de produits qui ne peuvent pas être utilisés, de pertes de données ou de pertes de logiciels. La
responsabilité d’OXO 89 se limite au montant que le CLIENT a payé pour le produit visé par une réclamation. Il s’agit du
montant maximum à l’égard duquel OXO 89 assume une responsabilité OXO 89 ne sera en aucun cas responsable, ni des
dommages résultant de l’inexécution par le CLIENT de ses propres obligations, ni des dommages indirects, même si OXO 89 a eu
connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. Il est expressément convenu entre le CLIENT et OXO 89 que tout
préjudice financier ou commercial subi par le CLIENT, ainsi que tout préjudice résultant d’une action quelconque (y compris une
action en contrefaçon d’un quelconque droit de propriété intellectuel) dirigée par un tiers à l’encontre du CLIENT, constitue un
dommage indirect n’ouvrant pas droit à réparation.
ARTICLE 8
Obligations d’OXO 89
OXO 89 s’engage à fournir les moyens humains et/ou techniques nécessaires à l’exécution des PRESTATIONS décrites à l’article
3 des présentes Conditions Générales de Vente.
De même, pour les PRESTATIONS sur site, OXO 89 s’engage à intervenir dans des délais cohérent. Cependant, les délais sont
fournis à titre indicatif, et tout retard et/ou report de la date et/ou de l’heure de l’intervention ne pourra donner lieu à aucun
dédommagement et/ou remboursement et/ou annulation de la part du CLIENT.
De convention expresse entre les parties, OXO 89, n’est soumis qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de
résultats.
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Article 9 : Obligations du CLIENT
Le CLIENT est informé qu’il doit maintenir ses équipements dans des conditions conformes aux spécifications des fabricants
et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et/ou éditeurs, respecter les normes de sécurité, suivre les procédures légales d’installation et
d’utilisation.
Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble des documentations techniques et/ou commerciales (manuels, CD, DVD,
licences, codes d’identification, mots de passe, …) dont l’intervenant de OXO 89 aurait besoin pour la bonne exécution de sa
PRESTATION.
Dans un souci de qualité et de rapidité des PRESTATIONS, le CLIENT s’efforcera de fournir le maximum d’informations
détaillées sur les causes qui l’ont conduit à faire appel à OXO 89.
En cas d’intervention sur site du CLIENT (domicile et/ou bureau), le CLIENT ou l’un de ses représentants nommément désigné
devra rester présent à disposition de l’intervenant d’OXO 89 durant toute la durée de l’exécution de la PRESTATION.
Le CLIENT reconnaît et accepte que l’ensemble des frais engendrés par l’exécution de la PRESTATION, notamment les frais
d’électricité, les frais de connexion à internet, l’usure de consommables (encre, papier, CD, DVD, disquettes, …) sont en totalité à
sa charge. Sous aucun prétexte, le CLIENT ne pourra prétendre à un remboursement et/ou à un dédommagement total ou partiel
pour quelle que raison que ce soit.
En cas d’intervention sur site, sur simple demande de l’intervenant d’OXO 89, le CLIENT et/ou son représentant se chargera de
nettoyer et/ou déplacer tous les éléments considérés comme gênants par l’intervenant pour la bonne exécution de sa
PRESTATION.
ARTICLE 10
Modification de l’installation
Toute modification apportée par un tiers aux produits tels que livrés et/ou installés par OXO 89 ou toute modification apportée à
la coopération de ces produits entre eux, entraînera, la suspension immédiate des obligations de OXO 89 aux termes des présentes.
ARTICLE 11
Garantie
Concernant les équipements loués et/ou vendus par OXO 89 pour l’exécution d’une PRESTATION, la seule garantie accordée par
OXO 89 est celle attribuée par chaque constructeur à ses propres produits. En conséquence, les produits devront être retournés
directement et à la charge du CLIENT au service après-vente des entreprises assurant la garantie des produits concernés.
En aucun cas, OXO 89 ne pourra être tenue pour responsable pour quelle que raison que ce soit, d’une défaillance quelconque
d’un des produits qu’elle aurait vendu, que la PRESTATION ait eu lieu sur site ou en ses ateliers.
OXO 89 n’offre aucune garantie à l’égard :
• des problèmes découlant de causes externes, comme un accident, une mauvaise utilisation, des
problèmes d’alimentation électrique ou un sinistre survenu sur le lieu d’utilisation
• des problèmes découlant d’un entretien autorisé ou non
• des problèmes découlant d’une utilisation non conforme aux instructions relatives au produit
• des problèmes découlant d’une omission de suivre les instructions relatives au produit ou une
omission d’exécuter un entretien préventif
• des problèmes découlant de l’utilisation d’accessoires, de pièces ou de composants non fournis
par OXO 89
• des dommages occasionnés par une mauvaise utilisation de logiciels ou par des virus ou par
des intrusions informatiques
• des produits dont les étiquettes de service ou les numéros de série ont été enlevés ou modifiés.
• Des conditions de stockage et/ou de protection des équipements par le client
ARTICLE 12
Réserve de propriété
Conformément à la loi du 3 juillet 1985, OXO 89 reste propriétaire des équipements (matériels et/ou logiciels) fournis dans le
cadre de la réalisation de la PRESTATION, jusqu’au paiement intégral par le CLIENT de la totalité des sommes dues. OXO 89
reste propriétaire des équipements bureautique, et/ou informatique et/ou de cybermenaces et/ou de téléphonie et/ou un logiciel ou
tout autre produit en rapport avec les nouvelles technologies loués et/ou vendus jusqu’au paiement intégral par le CLIENT de la
totalité des sommes dues en location et/ou en vente.
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A défaut de paiement total ou partiel, OXO 89 est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action
judiciaire, d’exiger du CLIENT et à ses frais, sans que celui-ci puisse s’y opposer sous quelle que raison que ce soit, la restitution
des équipements fournis.
Concernant les logiciels, il est rappelé au CLIENT qu’aucun droit de propriété ne lui est transféré. Le seul droit dont il bénéficie
est un droit d’utilisation conformément aux conditions inscrites sur les licences jointes aux logiciels. Les risques de dommages
aux produits et de perte de ces derniers seront transférés au CLIENT dès la livraison.
ARTICLE 13
Tarifs
Les tarifs des PRESTATIONS s’entendent en euros hors taxes pour les professionnels et en toutes taxes comprises pour les
particuliers. La T.V.A. de 20,00% est due quel que soit le statut juridique du CLIENT et/ou la PRESTATION demandée.
Les tarifs peuvent être communiqués par téléphone ou au format électronique sur simple appel du CLIENT.
Pour toute PRESTATION réalisée en atelier (dans les locaux OXO 89), il sera établi au préalable un diagnostic et un devis
définissant le contenu, la durée et le coût de la PRESTATION.
Pour toute PRESTATION réalisée sur site (domicile et/ou bureau) du CLIENT, il sera établi au préalable un diagnostic et un devis
définissant le contenu, la durée et le coût de la PRESTATION. Si le CLIENT n’accepte pas le devis, il devra payer le diagnostic
au taux horaire de l’intervention ponctuelle et le déplacement aux tarifs en vigueur à la date d’établissement du devis et/ou contrat
signé.
Pour une intervention sur site une facture sera envoyée au CLIENT dans les 15 jours suivant la PRESTATION.
Le diagnostic sera réalisé selon les moyens jugés appropriés par OXO 89.
Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date d’établissement du devis.
ARTICLE 14
Escomptes et remise
Il n’est prévu aucun escompte pour règlement anticipé. Les rabais et remises éventuels sont soumis uniquement à la discrétion
d’OXO 89 et ne sauraient en aucun cas devenir systématique.
ARTICLE 15
Règlement des PRESTATIONS
Le règlement par le CLIENT de la PRESTATION, dont le contenu, la durée et le montant ont été au préalable définis par un
devis, contrat et/ou demande ponctuelle est fait immédiatement et dans sa globalité à l’intervenant à la fin de l’exécution de la
PRESTATION. Le CLIENT a le choix de payer soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre d’OXO 89, soit en espèces, virement
et/ou prélèvement par OXO89.
Dans le cas où l’intervenant d’OXO 89 ne pourrait exécuter en tout ou en partie la PRESTATION, du fait d’un manquement du
CLIENT à l’une quelconque de ses obligations (voir article 8), le CLIENT devra également acquitter immédiatement et dans sa
globalité à l’intervenant le montant dû pour la PRESTATION. OXO 89 s’engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au
commencement de la PRESTATION à en aviser le CLIENT qui peut alors décider d’interrompre la PRESTATION. Le cas
échéant, OXO 89 sera dans l’obligation de facturer au CLIENT la durée déjà réalisée de la PRESTATION au taux horaire prévu
ainsi que tous les frais accessoires (pièces de rechange, frais de déplacement, …).
Des conditions de paiement peuvent être accordées sous certaines conditions. Elles seront alors spécifiées sur le bon de commande
et/ou devis.
Les tarifs des PRESTATIONS sont modifiables sans préavis. Seuls les prix indiqués sur le devis font foi.
A la suite d’un incident de paiement, OXO 89 se réserve le droit de modifier les conditions de paiement préalablement accordées.
ARTICLE 16
Pénalités
En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demie le taux de
l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du code
du commerce.
ARTICLE 17
Informatique et libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le CLIENT dispose d’un
droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de OXO
89 – 9 allée des platanes 89000 PERRIGNY – France. Le CLIENT autorise OXO 89 à utiliser ses coordonnées et notamment son
adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales. Il est entendu qu’OXO 89 pourra faire état de la référence du
CLIENT à titre de référence commerciale, tant entendu que celle-ci se limite à l’énumération du prénom du CLIENT et de la
première lettre du nom du CLIENT et/ou de sa raison sociale.
Siège social : 9, Allée des Platanes – 89000 PERRIGNYTél.
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ARTICLE 18
Divers
OXO 89 se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses prestations. En cas de remplacement d’une pièce d’origine, celle-ci
devient sa propriété. Dans les autres cas, la pièce remplacée sera tenue à la disposition du CLIENT à condition qu’il en ait fait la
demande dès l’intervention.
ARTICLE 19
Attribution de compétence
En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal
de commerce d’Auxerre.
Le présent protocole est régi par la loi française alors même que le CLIENT serait de nationalité étrangère et/ou que le protocole
s’exécuterait en tout ou en partie à l’étranger.
